Face à la crise sanitaire et aux besoins croissants en matière de santé, il est primordial d’encourager l’investissement dans des logements destinés aux professionnels de santé. Pour ce faire, plusieurs dispositifs de défiscalisation immobilière ont été mis en place. Dans cet article, nous vous présenterons les principaux dispositifs, leurs avantages et leurs conditions d’éligibilité.
Le dispositif Pinel
Le dispositif Pinel est un mécanisme fiscal permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lors de l’achat d’un bien immobilier neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA), à condition que celui-ci soit loué pendant une certaine durée. Ce dispositif a pour objectif d’encourager la construction de logements neufs dans des zones tendues, c’est-à-dire où la demande est supérieure à l’offre.
La réduction d’impôt accordée dépend de la durée de mise en location du bien : 12% du montant du bien pour une durée de 6 ans, 18% pour 9 ans et jusqu’à 21% pour 12 ans. Le montant maximum éligible est de 300 000 euros par an et par foyer fiscal.
Pour être éligible au dispositif Pinel, le logement doit respecter certaines conditions : être situé dans une zone éligible (A bis, A et B1), respecter les normes énergétiques en vigueur (RT 2012 ou label BBC 2005) et être loué à des locataires respectant des plafonds de ressources fixés par la loi.
Le dispositif Malraux
Le dispositif Malraux vise à encourager la restauration de bâtiments anciens situés dans des secteurs sauvegardés ou des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Il permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 22% à 30% du montant des travaux réalisés, dans la limite de 400 000 euros sur une période de quatre années consécutives.
Pour être éligible au dispositif Malraux, le bien doit être loué pendant au moins neuf ans à usage d’habitation principale ou professionnelle. Les travaux doivent également être validés par l’Architecte des Bâtiments de France et les locataires doivent respecter certains plafonds de ressources.
Le dispositif Censi-Bouvard
Le dispositif Censi-Bouvard s’adresse aux investisseurs souhaitant acquérir un bien immobilier neuf ou en état futur d’achèvement dans une résidence de services (résidence étudiante, résidence senior, résidence pour personnes handicapées ou résidence d’affaires). Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 11% du montant du bien, dans la limite de 300 000 euros, étalée sur neuf ans.
Pour être éligible au dispositif Censi-Bouvard, le bien doit être loué pendant au moins neuf ans en tant que résidence de services et respecter certaines normes énergétiques. Le gestionnaire de la résidence doit également être agréé par l’État.
Les logements destinés aux professionnels de santé
Les dispositifs présentés ci-dessus peuvent également s’appliquer aux logements destinés aux professionnels de santé, à condition que ceux-ci respectent les conditions d’éligibilité propres à chaque dispositif. Ainsi, un investisseur souhaitant soutenir l’accès au logement pour les professionnels de santé peut bénéficier des avantages fiscaux offerts par ces dispositifs en choisissant des biens répondant à leurs besoins spécifiques (proximité des hôpitaux, des cabinets médicaux, etc.).
Conclusion
En conclusion, les dispositifs de défiscalisation immobilière tels que le Pinel, le Malraux ou encore le Censi-Bouvard constituent des leviers intéressants pour encourager l’investissement dans des logements destinés aux professionnels de santé. Grâce à ces mécanismes fiscaux incitatifs, les investisseurs peuvent contribuer à améliorer l’accès au logement pour ces professionnels tout en bénéficiant d’avantages fiscaux non négligeables. Il convient toutefois de veiller à respecter les conditions d’éligibilité propres à chaque dispositif et de se renseigner auprès d’un conseiller en gestion de patrimoine pour optimiser son investissement.