Face aux enjeux environnementaux et à la nécessité de réduire notre consommation énergétique, le diagnostic de performance énergétique (DPE) s’impose comme un outil incontournable. Obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, il permet d’évaluer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement ou d’un bâtiment tertiaire. Mais comment fonctionne-t-il ? Quels sont ses objectifs et son cadre réglementaire ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur le DPE.
Le diagnostic de performance énergétique : qu’est-ce que c’est ?
Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, est un document qui informe sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement ou d’un bâtiment tertiaire. Il est réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié, indépendant des propriétaires et des occupants du bien concerné. Le DPE vise à sensibiliser les particuliers et les professionnels aux enjeux environnementaux et à les inciter à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Le DPE se présente sous la forme d’une étiquette énergie, allant de A (très faible consommation) à G (consommation très importante), et d’une étiquette climat, allant de A (très faibles émissions) à G (émissions très importantes). Il est valable pour une durée de 10 ans.
Le cadre réglementaire du DPE
Le DPE a été instauré en France par la loi n° 2006-111 du 5 février 2006, transposant la directive européenne 2002/91/CE. Depuis le 1er novembre 2006, il est obligatoire lors de la vente d’un logement et depuis le 1er juillet 2007 lors de sa location. Le décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020 a introduit des modifications pour renforcer la fiabilité et l’utilité du DPE, avec une entrée en vigueur au 1er juillet 2021.
Ces évolutions concernent notamment :
- L’harmonisation des méthodes de calcul pour une meilleure comparabilité des résultats entre les logements ;
- La prise en compte des consommations réelles d’énergie, en se basant sur les factures des trois dernières années ;
- La création d’un registre national des DPE pour faciliter leur contrôle et leur amélioration;
- La suppression de la possibilité de réaliser un DPE vierge, c’est-à-dire sans information sur la performance énergétique du bien.
L’importance du DPE dans la transition écologique
Le secteur du bâtiment représente environ 45% de la consommation énergétique nationale et près de 25% des émissions de gaz à effet de serre. Dans ce contexte, le DPE est un outil essentiel pour sensibiliser les propriétaires et les locataires aux enjeux environnementaux et les encourager à réduire leur consommation d’énergie.
Selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), un logement classé A ou B consomme en moyenne 4 fois moins d’énergie qu’un logement classé E, F ou G. Ainsi, le DPE peut avoir un impact significatif sur la décision d’achat ou de location d’un bien immobilier, et inciter les propriétaires à réaliser des travaux pour améliorer leur classement énergétique.
Les recommandations du DPE : vers une meilleure performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique ne se limite pas à l’évaluation de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre. Il inclut également des recommandations pour améliorer la performance énergétique du bien, adaptées à sa situation géographique, son type d’usage et son état général. Ces conseils peuvent concerner :
- L’isolation thermique (des murs, toitures, fenêtres…);
- Le chauffage et l’eau chaude sanitaire (remplacement des équipements vétustes ou peu performants) ;
- La ventilation (mise en place d’une ventilation mécanique contrôlée – VMC) ;
- L’utilisation d’énergies renouvelables (installation de panneaux solaires, pompe à chaleur…).
Il est important de noter que le DPE n’est pas prescriptif : les recommandations qu’il contient ne sont pas obligatoires. Cependant, elles peuvent permettre aux propriétaires et aux locataires de bénéficier d’aides financières pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Enjeux pour les professionnels : le DPE tertiaire
Le diagnostic de performance énergétique concerne également les bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, hôtels…), afin de les inciter à réduire leur consommation d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre. La loi ÉLAN du 23 novembre 2018 a ainsi instauré l’obligation pour les bâtiments tertiaires d’afficher leur DPE sur la façade, à partir du 1er janvier 2023.
Le DPE tertiaire s’inscrit dans le cadre des objectifs fixés par le Plan Bâtiment Durable, visant notamment à réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires de 40% d’ici 2030, par rapport à 2010. Les entreprises ont ainsi tout intérêt à suivre les recommandations du DPE pour améliorer leur performance énergétique et contribuer à la transition écologique.