La construction d’une maison ou la réalisation d’un projet immobilier est un investissement conséquent, nécessitant des garanties pour protéger le maître d’ouvrage contre les éventuels dysfonctionnements ou malfaçons. L’assurance dommage ouvrage (DO) est une couverture obligatoire qui répond à cette préoccupation. Comment choisir l’assurance DO adaptée à votre projet de construction ? Quels sont les critères à prendre en compte pour faire le bon choix ? Cet article vous livre les clés pour vous guider dans cette démarche.
L’importance de l’assurance dommage ouvrage
L’assurance dommage ouvrage est une garantie instaurée par la loi Spinetta en 1978. Elle est obligatoire pour toute personne réalisant des travaux de construction ou de rénovation, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel. Cette assurance a pour objectif de couvrir les travaux réalisés pendant 10 ans après leur réception, en cas de sinistre affectant la solidité du bâtiment ou rendant celui-ci impropre à sa destination.
En cas de problème survenant durant cette période, l’assurance DO permet au maître d’ouvrage d’être indemnisé rapidement sans avoir à attendre une décision de justice. Il pourra ainsi procéder aux réparations nécessaires sans délai. Par ailleurs, si le constructeur venait à disparaître (faillite, liquidation…), l’assurance DO prendrait le relais pour indemniser les désordres couverts.
Comparer les offres d’assurance dommage ouvrage
Pour choisir une assurance DO adaptée à votre projet de construction, il est essentiel de comparer les offres proposées par les différents assureurs. Pour cela, vous pouvez effectuer des demandes de devis en ligne ou solliciter l’aide d’un courtier spécialisé en assurance construction. Plusieurs critères sont à prendre en compte dans cette démarche :
- Le coût de la prime : il varie en fonction du montant des travaux et de la nature du projet (construction neuve, extension, rénovation…). Il est important de comparer les tarifs des différentes offres pour trouver celle qui correspond le mieux à votre budget.
- Les garanties incluses : vérifiez que l’assurance DO couvre bien tous les risques liés à votre projet (solidité du bâtiment, non-conformité aux normes, malfaçons…). Certaines offres peuvent également inclure des garanties optionnelles telles que la garantie décennale étendue ou la garantie de bon fonctionnement.
- Le montant et les modalités d’indemnisation : renseignez-vous sur le montant maximum couvert par l’assurance ainsi que sur les délais et conditions d’indemnisation en cas de sinistre.
- La qualité du service client : privilégiez un assureur reconnu pour son sérieux et sa réactivité en cas de besoin. Les avis des clients et les conseils d’un courtier spécialisé peuvent vous aider à faire le bon choix.
Veiller à la souscription en temps voulu
Pour être valide, l’assurance dommage ouvrage doit être souscrite avant le début des travaux. En effet, si vous avez déjà entamé votre chantier sans avoir contracté cette assurance, vous vous exposez à des difficultés pour trouver un assureur qui accepte de couvrir votre projet. De plus, en cas de sinistre survenu avant la souscription, l’assureur ne prendra pas en charge les réparations.
Il est donc primordial de s’y prendre suffisamment tôt pour comparer les offres et choisir l’assurance DO adaptée à votre projet de construction. Prévoyez un délai d’environ deux mois avant le commencement du chantier pour effectuer vos démarches.
Vérifier les obligations légales et contractuelles
Enfin, il est important de vérifier que l’assurance DO choisie respecte bien toutes les obligations légales et contractuelles liées à votre projet. Par exemple, assurez-vous que :
- L’assureur est agréé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour exercer en France.
- Le contrat d’assurance mentionne clairement la durée de la garantie (10 ans à compter de la réception des travaux) ainsi que les montants couverts et les franchises éventuelles.
- L’offre d’assurance inclut bien la garantie de parfait achèvement, qui impose au constructeur de réparer les désordres signalés par le maître d’ouvrage durant l’année suivant la réception des travaux.
- Le contrat prévoit le versement d’une indemnité en cas de non-conformité aux normes de construction (par exemple, si le bâtiment ne respecte pas les normes RT 2012 ou BBC).
En prenant en compte ces différents critères, vous pourrez choisir une assurance dommage ouvrage adaptée à votre projet de construction et bénéficier ainsi d’une protection optimale contre les risques liés à votre chantier.
Ainsi, pour choisir l’assurance dommage ouvrage adaptée à votre projet de construction, il convient de comparer les offres proposées par les différents assureurs en tenant compte du coût de la prime, des garanties incluses, du montant et des modalités d’indemnisation ainsi que de la qualité du service client. Il est également important de veiller à la souscription en temps voulu et de vérifier que l’assurance choisie respecte bien toutes les obligations légales et contractuelles liées à votre projet.