Le Bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui facilite l’accès à la propriété pour les ménages modestes. Dans cet article, nous vous présenterons les conditions d’éligibilité au BRS, ses avantages et ses limites.
Qu’est-ce que le Bail réel solidaire (BRS) ?
Le Bail réel solidaire est un mécanisme qui permet de dissocier la propriété du bâti et celle du foncier. Concrètement, cela signifie que l’acquéreur devient propriétaire du logement, mais pas du terrain sur lequel il est construit. Le terrain reste la propriété d’un organisme de foncier solidaire (OFS), généralement une collectivité locale ou un établissement public. L’acquéreur signe un bail d’une durée de 18 à 99 ans avec l’OFS, qui lui octroie le droit de construire et d’occuper le logement.
Les conditions d’éligibilité au BRS
Pour bénéficier d’un Bail réel solidaire, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Les ressources du ménage : Les revenus du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources fixés pour l’accession à la propriété sociale ou intermédiaire. Ces plafonds varient en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique du logement.
- La nature du logement : Seuls les logements neufs ou anciens faisant l’objet d’une réhabilitation importante sont éligibles au BRS. Les logements doivent également respecter les normes de performance énergétique en vigueur.
- L’occupation du logement : Le BRS est réservé aux personnes qui occupent le logement à titre de résidence principale. La location ou la sous-location du bien est interdite, sauf autorisation exceptionnelle de l’OFS.
Les avantages du Bail réel solidaire
Le Bail réel solidaire présente plusieurs avantages pour les ménages modestes :
- Un accès facilité à la propriété : En dissociant la propriété du foncier et celle du bâti, le BRS permet de diminuer le coût d’acquisition du logement. En effet, l’acquéreur ne paie que la construction et non le terrain, ce qui peut représenter une économie importante.
- Une protection contre la spéculation immobilière : La revente d’un logement acquis en BRS est encadrée par l’OFS, qui fixe un prix maximum de cession. Cela permet de limiter les effets de la spéculation immobilière et de préserver l’accessibilité des logements pour les ménages modestes.
- Des avantages fiscaux : Les logements acquis en BRS sont éligibles à la TVA réduite à 5,5% et peuvent bénéficier d’un abattement sur la taxe foncière, sous certaines conditions.
Les limites du Bail réel solidaire
Malgré ses nombreux atouts, le Bail réel solidaire comporte également quelques inconvénients :
- Une revente encadrée : Comme mentionné précédemment, la revente d’un logement acquis en BRS est soumise à des conditions strictes. L’acquéreur doit notamment obtenir l’accord de l’OFS et respecter le prix maximum de cession fixé. Cela peut limiter la plus-value réalisée lors de la revente.
- Une durée limitée : Le bail signé avec l’OFS est d’une durée de 18 à 99 ans. À l’issue de cette période, l’acquéreur peut être amené à renégocier un nouveau bail ou à quitter le logement.
Ainsi, le Bail réel solidaire constitue une solution intéressante pour les ménages modestes qui souhaitent accéder à la propriété. Toutefois, il convient de bien peser les avantages et les inconvénients avant de se lancer dans ce dispositif.